Fonds de développement des clubs

Renseignements pour les clubs de curling qui souhaitent participer au Fonds de développement des clubs

AVANT DE FAIRE VOTRE DEMANDE : Vous devez communiquer avec Rachael Wilson pour vous assurer que ce programme convient à votre club. Vous pouvez la contacter par courriel à l’adresse rachael.wilson@curling.ca ou par téléphone au 613-834-2076, poste 120.

La documentation suivante a pour but de vous fournir quelques renseignements sur le Fonds de développement des clubs. Veuillez la lire attentivement étant donné qu’il est impératif de respecter strictement les règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de rester en règle et d’éviter la révocation du statut d’organisme de bienfaisance de Curling Canada.

Vue d’ensemble du Fonds de développement des clubs

Le Fonds de développement des clubs (FDC) existe depuis plusieurs années. Il aide les clubs affiliés à recueillir des fonds à l’appui de leurs projets d’immobilisations et offre une assistance aux autres clubs affiliés au Canada.

Les clubs doivent tout d’abord présenter un projet d’immobilisations à Curling Canada. Une fois la demande de subvention approuvée, les clubs peuvent demander à leurs membres de faire un don au FDC et Curling Canada peut émettre des reçus aux fins d’impôt pour les dons de 100 $ ou plus.

Les subventions sont accordées aux clubs affiliés et aux associations membres en fonction de leurs demandes écrites au FDC. Les fonds proviennent uniquement de dons faits au FDC par vos membres. La seule façon d’assurer que le fonds aura les sommes voulues est d’encourager vos membres à faire des dons à Curling Canada.

Demandes et projets/dépenses admissibles

Les clubs de curling qui sont membres de Curling Canada (par leur affiliation à l’association provinciale/territoriale) peuvent faire une demande au FDC. La demande doit être présentée sous forme de lettre avec en-tête du club, énonçant les projets spéciaux non opérationnels entrepris par le club et pour lesquels des fonds sont exigés. La lettre doit préciser les dépenses totales et contenir une brève description des projets envisagés.

Les dépenses de nature spéciale ou extraordinaire seront admissibles au soutien financier. Autrement dit, il doit s’agir de programmes et d’initiatives hors de l’ordinaire, qui surviennent rarement et qui ne font pas partie de l’exploitation régulière quotidienne du club ou de l’association.

Reçus aux fins d’impôt

À titre d’association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), Curling Canada peut émettre des reçus aux fins d’impôt pour les dons de 100 $ ou plus.

Curling Canada doit utiliser ces dons conformément aux objectifs et à la mission de notre association. En vertu de cette obligation, le conseil des gouverneurs de Curling Canada a créé le Fonds de développement des clubs pour aider les clubs de curling membres et les associations membres.

L’Agence du revenu du Canada exige que toutes les ACESA qui offrent ce type de programme conservent une « partie importante » des fonds recueillis pour « pallier les éventualités ou pour les redistribuer à d’autres clubs » (énoncé de politique de l’ARC, numéro de référence CPS‑007). L’ARC précise que « Les frais d’administration couvrant essentiellement des dépenses engagées pour solliciter les fonds et délivrer les reçus ne seront pas considérés comme importants ».

Dans le but de se conformer à ces règlements de l’ARC et de pouvoir continuer à offrir cet important programme à des clubs comme le vôtre, Curling Canada garde 25 % de chaque don. Curling Canada appliquera 20 % de chaque don à l’appui des programmes de curling au niveau local au Canada, par l’intermédiaire du Programme d’aide au curling (PAC). Ainsi, tous les clubs au pays auront accès aux fonds fort nécessaires pour aider leurs clubs. Curling Canada gardera 5 % afin de couvrir les frais d’administration du FDC.