Accueil / À propos du curling / Le curling, nos affaires / Fonds de développement des clubs

Fonds de développement des clubs

Le conseil des gouverneurs de l’ACC a créé le Fonds de développement des clubs (FDC) pour aider les clubs membres en ce qui concerne les projets d’immobilisations. Les dons à l’ACC représentent la seule source de revenus du FDC. À titre d’association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA), l’Association canadienne de curling peut émettre des reçus aux fins d’impôt pour les dons de 100 $ ou plus faits au Fonds de développement des clubs. Des subventions provenant du fonds sont accordées tous les trois mois aux clubs affiliés et associations membres, dont la demande adressée au Fonds a été acceptée.

Les clubs de curling qui sont membres de l’Association canadienne de curling (par leur affiliation à l’association provinciale ou territoriale) peuvent faire une demande au FDC. La demande doit être présentée sous forme de lettre avec en-tête du club, énonçant les projets spéciaux non opérationnels entrepris par le club et pour lesquels des fonds sont exigés. La lettre doit préciser les dépenses totales, contenir une brève description du ou des projets envisagés et être envoyée comme suit :

Par courriel, à :

Rachael Wilson, Directrice, développement de fonds

rachael.wilson@curling.ca

Par la poste, à :

Association canadienne de curling, 1660, cour Vimont, Orléans (Ont.) K4A 4J4

À l’attention de : Rachael Wilson, Directrice, développement de fonds

Pour toute assistance concernant la demande, qui doit être achevée avant que les dons ne soient envoyés à l’ACC, veuillez contacter Rachael Wilson par téléphone, au 1‑800-550-2875 (poste 120) ou par courriel à l’adresse rachael.wilson@curling.ca.

 

Les clubs dont les demandes au Fonds de développement des clubs sont acceptées seront informés par courriel.

Afin d’aider les clubs et les associations membres dans leur processus de demande, les lignes directrices suivantes ont été rédigées.

Les dépenses en immobilisations de nature spéciale ou extraordinaire seront admissibles au soutien financier. Autrement dit, il doit s’agir de programmes et d’initiatives hors de l’ordinaire, qui surviennent rarement ou qui ne font pas partie de l’exploitation régulière quotidienne du club ou de l’association. La liste qui suit en donne quelques exemples :

  • la réparation, le remplacement, l’achat ou la construction d’un club de curling ou d’une partie d’un club de curling, par exemple, la réparation ou le remplacement du toit du club;
  • la réparation, le remplacement ou l’achat d’équipement ou d’une pièce d’équipement, par exemple, la réparation ou le remplacement d’équipement pour la fabrication de la glace;
  • l’acquisition d’équipement de curling spécial, par exemple l’achat de mini-pierres pour un programme de curling junior.

Les dépenses d’exploitation ne sont pas admissibles au soutien financier, par exemple les cotisations des membres, les factures de services publics, les comptes de taxes, etc.

En vertu des règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’ACC ne peut pas agir comme intermédiaire pour un club local au profit des fins de ce dernier. Autrement dit, l’ACC ne peut accepter de don d’un membre d’un club qui « spécifie » que le don doit parvenir à son club de curling. Tous les dons doivent être adressés à l’Association canadienne de curling, libres de tout lien.

De plus, l’ARC exige que toutes les ACESA, comme l’ACC, qui offrent ce type de programme conservent une « partie importante » des fonds recueillis pour « pallier les éventualités ou pour les redistribuer à d’autres clubs » (énoncé de politique de l’ARC, numéro de référence CPS‑007). L’ARC précise que « Les frais d’administration couvrant essentiellement des dépenses engagées pour solliciter les fonds et délivrer les reçus ne seront pas considérés comme importants ».

Dans le but de se conformer à ces règlements de l’ARC et de pouvoir continuer à offrir une assistance aux clubs de curling par l’intermédiaire du Fonds de développement des clubs, l’ACC gardera 25 % de chaque don fait au FDC. L’ACC appliquera 20 % de chaque don au FDC à l’appui des programmes de curling au niveau local au Canada, par l’intermédiaire du Programme d’aide au curling (PAC). Ainsi, tous les clubs au pays auront accès aux fonds fort nécessaires pour aider leurs clubs. Tout club affilié peut faire une demande de fonds du PAC, y compris les clubs participant au Fonds de développement des clubs.

L’ACC gardera 5 % des dons faits au Fonds de développement des clubs afin de couvrir les frais d’administration du programme, y compris le traitement, les reçus et les frais d’affranchissement.

Ceci signifie, par exemple, que 75 $ d’un don de 100 $ seront versés directement dans le Fonds de développement des clubs pour permettre aux clubs d’y avoir accès. L’ACC mettra aussi 20 $ dans le fonds du PAC pour appuyer les programmes de curling au niveau local. La somme de 5 $ sera utilisée pour couvrir les frais de traitement et d’affranchissement. Le donateur recevra un reçu aux fins d’impôt pour le montant entier du don de 100 $.

Les dons peuvent être faits par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ainsi que sous forme de chèque ou de mandat à l’ordre de l’Association canadienne de curling. L’option en ligne est offerte sur le site Web :

http://www.curling.ca/ilovecurling/programs/clubs/

Si le don est envoyé par la poste à l’ACC, la formule suivante est acceptable pour fournir les renseignements nécessaires à l’ACC en vue de traiter le don au Fonds de développement des clubs.

À l’Association canadienne de curling

Comme membre du Club de curling __________, j’aimerais faire un don de _____$ à l’Association canadienne de curling. Pour tout don de 100 $ ou plus, je recevrai un reçu aux fins d’impôt. Veuillez trouver ci-joint mon chèque ou mon mandat à l’ordre de l’Association canadienne de curling.

Les subventions du FDC sont accordées tous les trois mois, durant le mois suivant la fin du trimestre, aux clubs affiliés et associations membres dont les demandes ont été acceptées en vue du soutien financier (fin des trimestres aux dates suivantes : 31 juillet, 31 octobre, 31 janvier et 30 avril).