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Gouvernance par politiques

Registre des politiques du conseil (édition du 28 février 2014) (document Adobe PDF)

À NOTER : Le Registre des politiques du conseil sera mis à jour après chaque réunion face à face du conseil des gouverneurs de l’ACC (juillet, octobre et avril). Les politiques nouvelles et révisées seront consignées pour en faciliter la consultation à mesure qu’elles seront approuvées par le conseil des gouverneurs.

Politiques mises à jour et nouvelles :

  • Aucune politique mise à jour ou nouvelle en date du 30 juillet 2011

Constitution et règlements généraux – mis à jour en juin 2013

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