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Fonds de développement des clubs

Le Conseil d’administration de l’ACC a mis sur pied le Fonds de développement des clubs pour aider les clubs membres et les associations membres. Dans la politique de l’Association, il est spécifié que tous les dons reçus seront placés dans un fonds afin que les clubs de curling et les associations qui sont membres puissent en bénéficier plus tard.

Étant enregistrée comme une association d’athlètes amateurs, l’ACC émettra des reçus déductibles d’impôts pour les dons de 100$ ou plus. Tous les dons seront placés dans un fonds dans le but de contribuer au développement des clubs affiliés et des associations membres. Les fonds seront distribués aux clubs affiliés et aux associations membres en se basant sur leurs demandes écrites. Les projets présentés seront examinés et évalués par le Comité de l’allocation des Fonds aux quatre mois (31 juillet, 31 octobre, 31 janvier et 30 avril). Les profits provenant du Fonds seront distribués selon le même calendrier.

L’Association canadienne de curling ne peut accepter de dons auxquels sont rattachés des conditions spécifiques. En d’autres mots, nous ne pouvons pas accepter de don d’un membre de votre club qui nous “spécifie” de faire parvenir ce don à son Club de curling. Tous les dons doivent être adressés à l’Association canadienne de curling, libres de tous liens. L’ACC a l’obligation d’utiliser ces dons en observant les objectifs et la mission de l’Association. Pour remplir cette obligation, le Conseil d’administration de l’ACC a mis sur pied le Fonds de développement des clubs afin d’aider les clubs de curling et les associations membres. Dans la politique de l’Association, il est spécifié que tous les dons reçus seront placés dans un fonds afin que les clubs de curling et les associations qui sont membres puissent en bénéficier plus tard.

Les dons devront être faits par chèque ou par mandat-poste payable à l’Association canadienne de curling. Sur réception d’un don de 100$ ou plus, l’ACC émettra un reçu si tel est le vœu du donateur. La formule suivante pourra servir de moyen de transmettre les informations nécessaires.

À: Association canadienne de curling
Comme membre du Club de curling __________, je voudrais faire un don de _____$ à l’Association canadienne de curling. Je m’attends à recevoir un reçu qui sera déductible d’impôts pour un don de 100$ ou plus. Vous trouverez ci-inclus mon chèque/mandat-poste payable à l’Association canadienne de curling.

Dans la politique de l’Association sur l’émission de reçus déductibles d’impôts, il est spécifié que tous les dons reçus seront placés dans un fonds dont le but est le développement des clubs de curling et des associations qui sont membres. Les fonds seront distribués aux clubs affiliés et aux associations membres en se basant sur leurs demandes écrites. Les lignes directrices suivantes ont été établies afin d’aider les clubs et les associations membres dans le processus d’application ainsi que le personnel du bureau dans la distribution des octrois.

Les dépenses de nature tout à fait spéciale ou extraordinaire seront admissibles au Fonds. En d’autres mots, les programmes et les initiatives hors de l’ordinaire, qui surviennent rarement et qui ne font pas partie de l’opération régulière de chaque jour dans le club ou l’association. Dans la liste qui suit, on en trouve des exemples:

La réparation, le remplacement, l’achat ou la construction d’un club de curling ou d’une partie d’un complexe de curling. Par exemple, la réparation ou le remplacement du toit du club.

Ne sont pas admissibles au Fonds: toute dépense pour le fonctionnement de l’opération courante. Par exemple, les cotisations des membres, les factures régulières, les comptes de taxes, etc.

Les Clubs de curling qui sont membres de l’Association canadienne de curling (par leur affiliation à l’association provinciale ou territoriale) peuvent faire une demande au Fonds de développement des clubs. Leur demande sera sous forme de lettre écrite avec l’en-tête du club élaborant les projets spéciaux qui ne font pas parties des opérations courantes, entrepris par le club et pour lesquels on espère recevoir des fonds. On doit soumettre le total des dépenses et une brève description des projets envisagés.

Les émissions d’octrois provenant du Fonds aux clubs de curling se font quatre fois par année (31 juillet, 31 octobre, 31 janvier et 30 avril). Tous les octrois seront distribués à ces dates. La seule façon de vous assurer qu’il y aura de l’argent dans le Fonds quand vous ferez votre demande, c’est d’encourager vos membres à faire des dons à l’ACC. Cent pour cent de tous les dons s’en va dans le Fonds. L’ACC ne retient absolument rien en guise de frais d’administration.

Contact:
Patricia Ray, Chief Operating Officer
1.800.550.2875 (154)
pray@curling.ca

  • la réparation, le remplacement ou l’achat d’un équipement ou d’une pièce d’équipement. Par exemple, la réparation ou le remplacement du compresseur;
  • l’acquisition d’un équipement de curling tout à fait spécial. Par exemple, l’achat de mini pierres pour le programme junior.
  • le développement d’un projet particulier, d’un programme ou d’un fonds. Par exemple, l’établissement d’un fonds de bourses d’études, un fonds d’anniversaire ou d’une campagne promotionnelle particulière.

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