Entente et conditions d’utilisation des médias sociaux

Acceptation des dispositions de cette entente d’utilisation

  • Curling Canada tient à jour une page sur Facebook, un compte Twitter et un site Web qui se trouve actuellement à l’adresse www.curling.ca (collectivement appelés les « médias sociaux de Curling Canada ») qui, ensemble, fournissent des articles, des publications, des renseignements, des données, des inscriptions, des tirages, des concours et d’autres informations (le « contenu »). L’accès aux médias sociaux de Curling Canada vous est offert sous réserve de votre conformité aux conditions d’utilisation définies dans cette entente. Votre accès aux médias sociaux de Curling Canada ou utilisation de ces médias signifie que vous convenez d’être lié par cette entente. Si vous n’en convenez pas, veuillez éviter l’accès aux médias sociaux de Curling Canada ou leur utilisation.

Enfants

  • Les médias sociaux de Curling Canada ne s’adressent pas à des mineurs, surtout ceux âgés de moins de 13 ans. Pour l’accès, l’utilisation ou l’inscription relativement aux médias sociaux de Curling Canada, les mineurs doivent tout d’abord obtenir la permission de leur(s) parent(s) ou tuteur(s). Par votre utilisation des médias sociaux de Curling Canada, vous déclarez et garantissez que vous êtes majeur ou que vous avez obtenu la permission de votre ou vos parents ou tuteurs.

Comportement

  • Vous vous engagez à fournir des renseignements vrais, exacts, actuels et complets.
  1. Vous ne pouvez utiliser les médias sociaux de Curling Canada :
    1. dans un but de fraude ou d’activité qui enfreint les lois du Canada ou de toute autre autorité applicable;
    2. pour participer à des activités qui causent ou sont susceptibles de causer une perturbation ou un déni de service pour tout utilisateur des médias sociaux de Curling Canada;
    3. pour vous faire passer pour une autre personne;
    4. pour télécharger, afficher, envoyer par courriel ou autrement transmettre :
      1. tout contenu qui est insultant, obscène, illégal, menaçant, injurieux, importun, diffamatoire, haineux, non respectueux de la vie privée d’autrui ou autrement répréhensible;
      2. toute information ayant pour but de causer de la contrariété, du désagrément ou de l’anxiété inutile aux autres;
      3. pour enfreindre le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété de toute autre partie;
      4. toute publicité ou documentation commerciale non sollicitée ou non autorisée, « courrier poubelle », « pourriel », « lettre faisant partie d’une chaîne », « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation;
      5. toute information contenant des virus informatiques ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement de télécommunications.

Exclusion de garanties

  • Vous comprenez expressément et acceptez ce qui suit :
    1. vous utilisez les médias sociaux de Curling Canada entièrement à vos propres risques;
    2. les médias sociaux de Curling Canada et l’information fournie dans les médias sociaux de Curling Canada sont « tels quels » et « tels qu’offerts », sans représentation, garantie ou condition de tout genre, expresse ou implicite;
    3. toute information téléchargée, imprimée ou sinon obtenue par l’utilisation des médias sociaux de Curling Canada est à votre entière discrétion et à vos propres risques et vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement, de l’impression de l’utilisation de toute information en question;
    4. aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, que vous obtenez des médias sociaux de Curling Canada ne créera une garantie ou un droit qui vous sera dû;
    5. vous n’utiliserez aucun dispositif ou processus automatique, comme un « robot » ou une « araignée », pour copier ou extraire l’information ou le contenu des médias sociaux de Curling Canada.
  1. Curling Canada s’est raisonnablement efforcée de s’assurer que l’information qui se trouve dans les médias sociaux de Curling Canada est exacte. Curling Canada ne garantit pas :
    1. l’exactitude, l’actualité ou l’intégralité de l’information;
    2. la disponibilité des médias sociaux de Curling Canada sans interruption, erreur ou omission;
    3. la correction de défauts;
    4. l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les médias sociaux de Curling Canada et le ou les serveurs qui les offrent.

Limitation de responsabilité et indemnisation

  • En aucun cas, Curling Canada, ses administrateurs respectifs, agents ou employés ne seront responsables de toute perte, tout coût ou tout dommage quel qu’il soit (y compris et sans limitation, les dommages pour préjudices aux entreprises, la perte de profits, de programmes ou de données, l’interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire ou économique), direct, indirect, imprévu, punitif, spécial, exemplaire, consécutif ou sinon découlant de toute utilisation ou tout mauvais usage, défaut, inexactitude, erreur ou omission dans les médias sociaux de Curling Canada, quelle que soit la méthode.
  1. Vous convenez d’indemniser Curling Canada de toute perte et de tout dommage, responsabilité et coût (y compris les honoraires raisonnables d’un avocat), résultant directement ou indirectement de toute réclamation ou demande faite à Curling Canada, liée à l’exactitude ou l’intégrité des médias sociaux de Curling Canada, de votre utilisation des médias sociaux de Curling Canada, de votre relation avec les médias sociaux de Curling Canada, de votre infraction des conditions d’utilisation ou de votre infraction de tout droit d’une autre personne.

Sites Web tiers et liens

  • L’accès au moyen de liens à d’autres sites Web est offert par souci de commodité par les médias sociaux de Curling Canada. Curling Canada ne contrôle pas le contenu de tels sites Web et votre utilisation de sites Web auxquels renvoient ces liens est à vos propres risques.

Utilisation internationale

  • Votre accès aux médias sociaux de Curling Canada, de tout endroit autre que le Canada, signifie que vous acceptez pleinement la responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales qui sont applicables. Curling Canada ne fournit aucune assurance que l’information dans les médias sociaux de Curling Canada est appropriée ou peut être utilisée à l’étranger ou à propos de leur accès interdit dans des territoires où leur contenu est illégal. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter toute information des médias sociaux de Curling Canada qui enfreint toute loi ou tout règlement applicable, y compris les lois et règlements canadiens en matière d’exportation.

Droits de propriété intellectuelle

  • L’information, le contenu, les graphiques, le texte, les sons, les images, les boutons, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les logos contenus dans les médias sociaux de Curling Canada sont protégés par droit d’auteur, marque de commerce, droit sur les bases de données et autres lois sur la propriété intellectuelle.
  1. Une licence restreinte vous est accordée uniquement pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale en vue de consulter, de marquer d’un signet ou de pointer toute page dans les médias sociaux de Curling Canada et télécharger l’information contenue dans les médias sociaux de Curling Canada dans un seul ordinateur personnel et imprimer une seule copie de l’information contenue dans les médias sociaux de Curling Canada à titre de référence personnelle, pourvu que tous les avis concernant le droit d’auteur, la marque commerciale ou autre avis de propriété demeurent intacts. L’octroi de cette licence restreinte dépend de votre acceptation et respect de toutes les conditions de cette entente. Toute autre utilisation de l’information dans les médias sociaux de Curling Canada, y compris toute forme de copie ou de reproduction (à toutes fins autres que celles susmentionnées), modification, distribution, republication, extraction, réutilisation, incorporation ou intégration avec d’autres informations ou travaux ou réacheminement sans la permission écrite préalable de Curling Canada, est strictement interdite et constitue une infraction des droits de propriété de Curling Canada ou de ses affiliés.

Modifications et résiliation de cette entente et des services

  • Curling Canada se réserve le droit de modifier cette entente en tout temps et votre accès continu et utilisation des médias sociaux de Curling Canada après de telles modifications indique votre acceptation de cette entente, telle qu’elle a été modifiée. Il vous incombe d’examiner cette entente régulièrement.
  1. Curling Canada se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer les médias sociaux de Curling Canada ou toute partie de tels médias sans qu’aucun préavis ne vous soit donné. Curling Canada ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers de son choix d’exercer son droit de modifier, de suspendre ou de cesser les services.
  2. Sans limiter ce qui précède, Curling Canada aura le droit d’immédiatement mettre fin à votre accès aux médias sociaux de Curling Canada si vous vous comportez d’une façon que Curling Canada, à sa seule discrétion, considère inacceptable ou en cas de toute infraction que vous commettez à cette entente et aux conditions d’utilisation.

Vie privée et protection des renseignements personnels

  • Curling Canada respecte votre droit à la vie privée. En acceptant les conditions de cette entente, il est possible que vous fournissiez vos renseignements personnels à Curling Canada. Ces renseignements seront utilisés par Curling Canada dans le but pour lequel vous les avez fournis, à des fins de vérifications, de tirages, de contenus, de transactions, de communications, d’inscriptions et d’analyses statistiques. Ces renseignements peuvent aussi être utiles pour vous fournir des détails sur des produits, services, concours, tirages, compétitions, camps d’entraînement ou promotions, qui sont offerts ou organisés par Curling Canada ou tout autre organisme associé tiers que Curling Canada pourrait sélectionner et qui, selon Curling Canada, pourraient vous intéresser, à moins que vous n’ayez choisi expressément de ne pas recevoir cette information.
  1. Curling Canada reconnaît qu’elle est régie par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et se conformera à cette loi.

Autorité

  • Les médias sociaux de Curling Canada sont établis et exploités conformément aux lois du Canada et cette entente sera interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario. Par la présente vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action en justice ou poursuite liée à ces médias sociaux de Curling Canada et vous convenez de ne pas entreprendre une telle action en justice ou poursuite sauf à Ottawa, en Ontario, au Canada.

Généralités

  • Cette entente constitue l’entière entente entre vous et Curling Canada et régit votre utilisation des médias sociaux de Curling Canada.
  1. Votre utilisation continue des médias sociaux de Curling Canada constitue une reconnaissance de votre part des modalités de cette entente, y compris toute modification ou tout changement apporté à cette entente.
  2. Si toute partie de cette entente est jugée illégale ou inexécutoire par tout tribunal compétent, le reste des dispositions de cette entente demeurera néanmoins en vigueur.

Malgré toute disposition contraire d’une loi, vous convenez que toute réclamation ou cause d’action liée aux médias sociaux de Curling Canada ou aux présentes conditions d’utilisation doit se produire durant l’année suivant une telle réclamation ou cause d’action ou sinon être à jamais interdite.