Programme d’aide au curling (PAC)

BUT

Le Programme d’aide au curling a pour but de consentir des prêts à des clubs de curling affiliés. Les prêts visent à appuyer les projets d’immobilisations ou les travaux de rénovation à des fins matérielles.

ADMINISTRATION

  • Sur approbation, le prêt maximal offert à n’importe quel club membre est de 25 000 $. Le remboursement du prêt et des intérêts est fait chaque année, avec le premier versement exigible 18 mois à compter de la réception du prêt, puis amorti sur une période maximale de six ans.
  • Le remboursement anticipé, en tout ou en partie, est autorisé à condition que tout intérêt couru et impayé sur le montant du paiement anticipé soit payé en même temps.
  • L’intérêt sur les prêts impayés est la moitié (50 %) du taux préférentiel de la Banque Royale du Canada (RBC) le jour de l’approbation du prêt.
  • L’accord d’un prêt, en totalité ou en partie, reste à la discrétion de la chef de la direction de Curling Canada, conformément aux principes de prêts prudents ordinaires.
  • Les clubs de curling peuvent faire face à de graves urgences. Des circonstances peuvent engendrer une situation où un club cherche à surmonter ses difficultés financières. Les demandes de report de paiement du principal pourraient être prises favorablement en considération. Ces demandes devraient être accompagnées d’un plan détaillé qui précise comment le déficit sera comblé. Un report ne devrait pas durer au-delà d’une période d’un remboursement. Des états financiers devront être fournis pour les périodes concernées.
  • Il n’y a aucune date limite de demande. Les clubs peuvent faire une demande à tout moment, si des fonds sont disponibles. L’association offrira un maximum de 125 000 $ par année civile pour les quatre prochaines années (2019-2022).

FINANCEMENT À DES FINS MATÉRIELLES

  • Des prêts à des fins matérielles seront accordés aux demandes concernant des acquisitions importantes ou des rénovations nécessaires, pour bien établir le curling dans la communauté. Voici quelques exemples de projets considérés admissibles :
  1. système de réfrigération, -à-d. compresseurs, refroidisseurs, condensateurs;
  2. surface glacée, -à-d. déshumidificateurs, chaufferettes, équipement de contrôle, grattoirs;
  • rénovations, -à-d. salon, accessibilité, bar, cuisine;
  1. nouvelle construction, -à-d. nouveau centre de curling, nouveau salon, piste additionnelle;
  2. pierres de curling, -à-d. mini-pierres, ajouts insérés, bandes absorbantes.
  3. Note : les demandes de prêts ne sont pas nécessairement limitées aux éléments susmentionnés.
  • Les prêts pour les fins matérielles exigent un engagement de la part du demandeur d’au moins 50 % du coût total du projet. La portion de 50 % du demandeur peut inclure la participation financière d’une tierce organisation, c.-à-d. subventions municipales, heures de bénévolat vouées au projet ou contributions matérielles (il faut présenter une preuve de la valeur des engagements sans comptant). Par exemple, vous pouvez proposer de remplacer le plancher du centre et les membres vont enlever le sable au lieu que l’entrepreneur le fasse. Ceci est une contribution volontaire acceptable.
  • Le prêt maximal disponible est de 25 000 $. Le prêt minimal pris en considération est de 10 000 $.
  • Les demandes doivent décrire en détail l’impact de votre projet sur le sport du curling dans votre communauté. Elles doivent inclure :
    • la façon dont vous allez recruter les nouveaux membres;
    • une description de votre service à la clientèle;
    • le nombre de vos adhésions ou membres durant les deux (2) dernières années;
    • la viabilité à long terme.
  • Finalement, votre demande doit inclure la raison pour laquelle ce prêt aura un impact positif sur vos affaires. Vos explications doivent porter sur des cas concrets avec des exemples vérifiables. Nous n’accepterons pas un énoncé comme suit: « nous fermerons nos portes si nous n’obtenons pas cet argent ».
  • Les demandes de subventions pour l’achat de n’importe quel équipement, exigeant de « l’énergie » pour l’exploitation, devront inclure l’efficacité du fonctionnement et les économies réalisées. Nous favorisons les demandes qui indiquent l’augmentation de l’efficacité énergétique et l’utilisation de nouvelles technologies.
  • Les demandes doivent inclure :
  • des copies des deux (2) derniers relevés annuels des recettes et des dépenses (une (1) page chacun);
  • le plus récent bilan (une (1) page) (les organismes à entités multiples « en affaires » (c.-à-d., curling et golf) devraient fournir au moins les renseignements financiers particuliers au curling);
  • les nombres de membres et de participants en ce qui concerne la location.
  • La demande doit inclure au moins un (1) devis d’un entrepreneur ou fournisseur réputé, par achat important, avec leurs noms sur l’en-tête de lettre.
  • La totalité du prêt sera versée immédiatement aux demandeurs retenus.

Calendrier de remboursement

  • 50 % du taux préférentiel, le jour de l’approbation du prêt, sera ajouté au principal du prêt.
  • Ce montant total sera divisé par six (6).
  • Le premier paiement (% du prêt + intérêt) devra être versé18 mois après la réception du prêt.
  • Du deuxième au sixième paiement :
    • 2e paiement : 30 mois après la réception du prêt;
    • 3e paiement : 42 mois après la réception du prêt;
    • 4e paiement : 54 mois après la réception du prêt;
    • 5e paiement : 66 mois après la réception du prêt;
    • 6e paiement : 78 mois après la réception du prêt.

Autres renseignements

  • Les demandeurs qui ont des réserves de liquidité qui sont au moins quatre fois de plus que la valeur de la demande ne sont pas admissibles à faire une demande. Toutefois, des exceptions pourraient être faites relativement aux plus gros projets comptant de nombreux bailleurs de fonds, par exemple. Si c’est le cas (ou s’il y a d’autres exceptions possibles), veuillez contacter Curling Canada avant de présenter votre demande.
  • Nous n’exigerons pas de garantie pour consentir le prêt.
  • Les demandeurs retenus mettront, sur leurs sites Web, le logo de Curling Canada accompagné de texte appuyant l’accord de prêt (pour la durée du prêt).
  • Les demandeurs retenus accepteront de partager leur histoire avec Curling Canada.
  • On incite les demandeurs à considérer l’adoption du système d’inscription curling.io.

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Danny Lamoureux
613-878-3682
[email protected]