Le 6 juin 2019 Les règlements de Curling Canada, en matière d’admissibilité fondée sur la résidence, pour le Brier et le Tournoi des Cœurs – y compris le processus d’éliminatoires provinciales et territoriales menant à ces championnats nationaux – ont été mis à jour pour y inclure les droits acquis à la naissance. Cette révision entrera immédiatement en vigueur pour la saison de curling 2019-2020. Les Canadiens qui n’habitent plus dans la province ou le territoire où ils sont nés sont à présent admissibles à jouer pour cette province ou ce territoire, en vertu des droits acquis à la naissance. Les équipes peuvent maintenant se composer d’un (1) agent libre et les autres coéquipiers peuvent être des résidents de bonne foi ou détenir des droits acquis à la naissance ou une combinaison des deux. Tous les quatre (4) joueurs peuvent avoir des droits acquis à la naissance. Les règlements en matière de résidence et d’admissibilité pour le Tournoi des Cœurs et le Brier, menant à leurs championnats respectifs de la Fédération mondiale de curling (FMC), seront mis à jour comme suit : Un athlète concourant au Tournoi des Cœurs ou au Brier : 1) doit être un citoyen canadien; 2) doit être un membre en règle du même club de curling affilié. Les associations membres individuelles peuvent modifier cette adhésion, à un club parmi plusieurs clubs de curling affiliés; 3) ne doit pas avoir concouru pour tout autre pays, à toute compétition de la Fédération mondiale de curling (à n’importe quel niveau) au cours des deux saisons de curling précédentes (une saison de curling commence le 1er septembre et se termine le 31 mai); 4) un maximum d’un (1) joueur par équipe peut être un agent libre. Un agent libre est un citoyen et un résident de tout endroit au Canada et peut choisir de concourir dans n’importe quelle des quatorze (14) associations membres. (À noter : les deux associations membres concernées doivent donner leur approbation); 5) si un (1) joueur d’une équipe de quatre (4) joueurs est un agent libre, les trois (3) autres joueurs doivent satisfaire à l’une (1) des exigences signalées en a), b) ou c). Si l’équipe ne fait pas appel à un agent libre, tous les quatre (4) joueurs d’une équipe de quatre (4) joueurs doivent satisfaire à l’une (1) des exigences signalées en a), b) ou c); 6) une personne peut participer au processus d’éliminatoires du Tournoi des Cœurs ou du Brier de seulement une (1) province ou un (1) territoire, durant toute saison de championnat; 7) les Canadiens qui sont admissibles peuvent jouer pour différentes associations membres d’une année à l’autre. Par exemple, en 2019-2020, ils jouent dans le territoire « A », où ils sont nés. Puis en 2020-2021, ils choisissent de jouer dans la province où ils résident; 8) les agents libres, les athlètes qui utilisent l’option de droits acquis à la naissance et les étudiants-athlètes sont autorisés à participer à tout autre événement pour lequel ils sont admissibles, dans la province ou le territoire où ils résident. Par exemple, un joueur qui réside dans la province « A » choisit d’être un agent libre dans la province « B » pour le Tournoi des Cœurs. Durant la même saison, ce joueur peut participer à la compétition mixte de 4 personnes pour la province « A ». PREUVE DE RÉSIDENCE Pour s’assurer que toutes les personnes sont traitées équitablement, une personne doit être capable de fournir une preuve, pour être considérée comme un résident aux fins des éliminatoires. Un joueur qui déclare être un véritable résident de la province ou du territoire de curling, pour lequel il souhaite s’inscrire aux éliminatoires, doit être en mesure de fournir au moins trois (3) des quatre (4) preuves suivantes à l’association membre (si demandé) : Pour participer aux championnats de Curling Canada, les joueurs doivent être de véritables résidents de la province ou du territoire pour lequel ils souhaitent s’inscrire pour jouer, avant le 1er septembre de l’année précédant la saison de championnats. Ce délai peut être raccourci dans les circonstances suivantes : Des exemptions peuvent être faites dans des circonstances exceptionnelles, si elles sont accordées par les deux associations membres touchées et que : PREUVE DE NAISSANCE L’athlète doit produire un certificat de naissance valide ou un passeport valide. PREUVE DE RENDEMENT SCOLAIRE Un étudiant sera tenu de fournir une preuve d’inscription et de rendement scolaire. PROCESSUS DE DEMANDES D’EXEMPTION POUR L’OPTION DE RÉSIDENCE Curling Canada et les associations membres respectives doivent recevoir les demandes d’exemption au moins (30) jours avant la date limite d’inscription par l’association membre, pour la première étape du championnat en question. Des renseignements détaillés, signalés sous Preuve de résidence, devront accompagner la demande d’exemption. Les associations membres respectives examineront tous les renseignements et approuveront ou refuseront la demande. Si les associations membres ne peuvent convenir d’une décision, un comité composé des trois personnes suivantes prendra la décision, qui sera considérée comme définitive : Les personnes qui travaillent dans deux provinces ou territoires du curling peuvent être tenues de participer à une entrevue officielle à laquelle assisteront l’employeur identifié, un représentant des associations membres et le directeur de haute performance de Curling Canada. Les personnes qui respectent les critères d’exemption seront considérées comme de véritables résidents de la province ou du territoire qui accorde l’exemption et non comme des joueurs libres. Si une équipe participe au processus d’éliminatoires du championnat provincial, territorial ou canadien et qu’on détermine qu’elle ne se conforme pas aux règlements sur la résidence, l’entière équipe risque d’être suspendue pour un (1) an des événements sanctionnés de Curling Canada et de ses associations membres. La suspension doit seulement être appliquée au terme de la procédure établie et s’il est déterminé que l’information liée à la résidence ou l’exemption est frauduleuse. PROCESSUS POUR LES CONTESTATIONS RELATIVES À LA RÉSIDENCE Il est entendu que les règlements sur la résidence seront de portée nationale et, en cas de contestation des règlements, Curling Canada aidera à la défense contre toute contestation au niveau de l’association membre et à la protection des intérêts de Curling Canada et de ses coûts, comme les associations mutuellement le jugent approprié. À noter : il n’y a pas de processus pour la contestation des droits acquis à la naissance ou de l’inscription scolaire. PROGRAMME DE LOCALISATION Le programme de « localisation » de Curling Canada s’appliquera au besoin, pour confirmer qu’un membre de l’équipe respecte les critères établis de résidence ou d’exemption et assurer que toute la documentation connexe et les déclarations fournies par la personne sont valides. Le protocole du programme de « localisation » est le suivant :