Recommandation du port de casques

Recommandation du port de casques

  • Les casques sont obligatoires sur la glace pour les enfants de moins de 12 ans.
  • Le casque doit être homologué par la CSA pour la protection de la tête.
  • Après l’âge de 12 ans, les parents signeraient un dégagement de responsabilité ou les casques seraient portés jusqu’à l’âge de la majorité dans cette province.
  • Curling Canada recommande fortement que TOUS LES PARTICIPANTS dans un programme d’initiation au curling (adultes, jeunes) portent un casque protecteur.
  • Curling Canada recommande fortement que toute personne vulnérable porte un casque protecteur sur glace (en fonction de l’expérience, de l’état de santé, etc.) ou signe un dégagement de responsabilité si elle choisit de ne pas porter de casque protecteur.
  • Curling Canada travaillera pour concevoir un programme continu d’éducation et de sensibilisation aux commotions cérébrales, qui peut être présenté par l’intermédiaire de nos associations membres à leurs clubs affiliés de façon régulière (une ou deux fois par année ou annuellement, au besoin).

Téléchargez des affiches : 21,39 cm sur 27,94 cm ou  27,94 cm sur 43,18 cm

Téléchargez : l’entente de dégagement de responsabilité, de renonciation à toute réclamation et d’indemnisation (à l’intention des participants qui ont l’âge de majorité)

Téléchargez : l’entente de consentement éclairé et d’acceptation des risques (à l’intention des participants n’ayant pas atteint l’âge de majorité)

Discussion concernant la politique sur les casques

AVIS DE MOTION: Acceptation de la recommandation du port de casques et enquête future. Il est résolu :

Que, compte tenu de la suggestion unanime du conseil consultatif de l’exploitation de Curling Canada, les associations membres approuvent la diffusion immédiate d’une déclaration de Curling Canada, en vue d’encourager les installations et les clubs canadiens de curling à reconnaître, d’une part, la préoccupation concernant les traumatismes crâniens et les commotions cérébrales et à mettre en œuvre, d’autre part, des initiatives d’utilisation de casques dans les programmes de curling de niveaux débutant et novice et, aussi, que les casques sont fortement suggérés pour tous dans la catégorie d’âge de moins de 12 ans.

Et que, selon les constatations préliminaires d’un comité du conseil consultatif, présentées et discutées durant le Congrès national de curling 2017, les associations membres approuvent une enquête approfondie sur l’élaboration d’une politique de Curling Canada, relativement au port de casques approuvés par la CSA pour les sports de glace, par les curleurs de moins de 12 ans et de niveaux débutant et novice.

Et, que Curling Canada examine également la possibilité d’un programme national d’assurance pour les curleurs.

Et, de plus, que le calendrier pour les enquêtes exigées et, si on le juge approprié, pour l’introduction de cette politique, soit élaboré en consultation avec les associations membres et présenté à l’assemblée annuelle de 2018 de Curling Canada ou plus tôt.

Justification de la motion
À la 2016 assemblée annuelle de Curling Canada, les membres ont approuvé un protocole très rigoureux sur les commotions cérébrales et le retour au jeu, relativement aux traumatismes crâniens que subissent les athlètes concourant à un événement qui relève directement de Curling Canada. On a reconnu que, bien que ce soit rare chez les curleurs athlètes de haute performance, la possibilité de chutes et de blessures à la tête existe. Étant donné que ces événements relèvent directement de Curling Canada, l’élaboration d’un protocole sur les commotions cérébrales et le retour au jeu était aussi directement une responsabilité de Curling Canada.

Moins claire est la situation concernant les blessures à la tête dans le jeu récréatif, du niveau d’instruction au niveau de compétitions récréatives locales dans n’importe quel des presque 1 000 centres, installations et clubs de curling à travers le pays.

La présente motion est présentée en reconnaissance de la préoccupation en matière de blessures à la tête dans les sports de glace et reconnaît que, dans le sport du curling, on a constaté des cas de blessures graves dans des clubs de l’ensemble du pays à la suite de chutes, particulièrement par les curleurs débutants de tout âge – mais aussi des curleurs ayant des problèmes de stabilité en raison du vieillissement ou de problèmes physiques particuliers.

Toutefois, la motion reconnaît aussi la nature unique de la façon dont le sport du curling est présenté au Canada, par un réseau d’installations de curling indépendamment gérées, appartenant à des clubs ou la municipalité pour lesquels Curling Canada n’a directement aucune autorité, aucun contrôle ou aucune responsabilité.

Une fois approuvée par les associations membres, cette motion autorisera le personnel et les bénévoles de Curling Canada à examiner les implications juridiques, organisationnelles, en matière d’assurance et autres, pour le sport du curling, de la mise en œuvre d’une politique nationale sur le port de casques et à se préparer à faire une recommandation sur la politique à cet égard, en consultation avec les associations membres.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport ci-joint.

La recommandation sera présentée dans une motion visant à appuyer l’étude continue de cette question et la recommandation de Curling Canada est énoncée ci-dessous comme conclusion de cette phase de l’étude.

Discussion concernant la politique sur les casques
Un groupe d’employés de Curling Canada et les directeurs exécutifs se sont engagés à examiner l’élaboration possible d’une politique sur les casques de Curling Canada, compte tenu du vif intérêt manifesté à ce sujet au Congrès national de curling (CNC) 2016.

En outre, Curling Canada a reçu une demande publique du gouverneur général et de la ministre des Sports, envoyée aux dirigeants sportifs du pays, visant à accorder une grande priorité à l’étude des commotions cérébrales dans leur sport particulier.

Mesures entreprises :

  • aperçu élaboré en janvier 2017 par un petit groupe de travail;
  • envoyé aux directeurs exécutifs le 9 février 2017;
  • examiné le 14 février 2017 à la réunion du conseil de l’exploitation;
  • rétroactions supplémentaires du groupe demandées et reçues au 31 mars 2017;
  • rétroactions reçues des provinces et des territoires;
  • examen des rétroactions et position pour aller vers l’avant proposée et discutée avec (i) Steve Indig (Sport Law), Danny Lamoureux (Curling Canada) et le groupe de travail (semaine du 10 avril 2017);
  • nouvel examen des directeurs exécutifs;
  • les recommandations à suivre sont énumérées ci-dessous.

Conclusions concernant la politique sur la prévention des commotions cérébrales et le port de casques

  • Curling Canada et les associations membres (AM) devraient avoir une politique rigoureuse et bien rédigée sur la reconnaissance des commotions cérébrales et les protocoles de retour au jeu.
  • Il n’y a aucune politique sur les casques liée à la prévention des commotions cérébrales et ceci doit être discuté et exprimé.
  • Les autres sports de glace (hockey, patinage et patinage de vitesse) ont des politiques bien rédigées concernant l’âge, l’expérience, la responsabilité et la justification de l’application;
  • Les clubs et les AM attendent les consignes et on estime qu’ils seraient heureux de comprendre clairement la position de Curling Canada.
  • Il y a beaucoup de confusion entourant la question :
    • les règles, les techniques d’exécution et les opinions varient; l’application des règles dans les clubs locaux varie et différentes règles sont appliquées dans différents centres de curling. Les patinoires municipales sont plus strictes parce qu’elles doivent respecter les politiques municipales, même si elles sont louées par un groupe ou un comité d’accueil;
    • la responsabilité relativement au port de casques est confiée aux parents et aux clubs;
    • les règles énoncées par les comités hôtes lors d’événements diffèrent de celles des clubs où les événements ont lieu;
    • plus de clubs se tournent vers les casques comme moyen de limiter la responsabilité.

Plan à 3 phases de mise en application du port de casques

Première année

  • Formuler une « forte recommandation » de Curling Canada selon laquelle les casques « conçus pour les sports de glace » et approuvés par la CSA soient portés par les personnes suivantes :
    • enfants de moins de 12 ans;
    • tout participant à un programme novice ou d’initiation au curling;
    • les entraîneurs pour les enfants de moins de 12 ans (de sorte que les jeunes prennent exemple sur leur comportement);
    • toute personne qui a des raisons de croire qu’elle pourrait être vulnérable (mobilité réduite, personnes âgées, prise de médicaments);
  • Veiller à ce que le système de dégagement de responsabilité soit réintroduit dans les clubs et mis à jour, au besoin.
  • Curling Canada doit créer du matériel pédagogique normalisé sur la sécurité et les commotions cérébrales pour les clubs et le diffuser par l’intermédiaire des AM.
  • Entreprendre le suivi des incidents liés à la sécurité et aux blessures à la tête à l’instar d’autres sports d’hiver, afin de mieux comprendre l’ampleur du problème.

Deuxième année

  • Évaluer le degré de conformité avec la « recommandation » de porter un casque pour déterminer le comportement et l’acceptation.
  • Explorer une politique nationale potentielle d’assurance-accidents ou un système de dégagement de responsabilités associé à l’inscription des membres individuels et formuler des recommandations, au besoin.
  • Examiner les données et la recherche sur les blessures sportives afin d’évaluer l’ampleur des problèmes, ainsi que les autres pratiques exemplaires dans le sport.
  • Créer un système officiel « d’écussons » dans le système pilote de relève, qui permet d’évaluer la compétence pour déterminer quand les joueurs de curling juniors doivent porter des casques. Par exemple, Patinage Canada s’assure que tous les enfants de moins de 12 ans portent des casques à moins d’avoir atteint le niveau 5 en habiletés de patinage.

Troisième année

  • Lancer le système officiel « d’écussons » dans le système de relève, qui permet d’évaluer la compétence pour déterminer quand les joueurs de curling juniors doivent porter des casques.
  • Continuer à évaluer le degré de conformité avec la « recommandation » de port de casques, pour déterminer le comportement et l’acceptation.
  • Évaluer la politique nationale d’assurance-accidents ou le système de dégagement de responsabilités associé à l’inscription des curleurs individuels et formuler des recommandations, s’il est mis en application et au besoin.
  • Examiner les données et la recherche sur les blessures sportives afin d’évaluer l’ampleur des problèmes, ainsi que les autres pratiques exemplaires dans le sport.
  • Faire des recommandations officielles sur la mise en œuvre ou non d’un règlement officiel, selon une évaluation collective du risque ou de la responsabilité et de la conformité.