Les droits acquis à la naissance

À compter de la saison de curling 2019-2020, les droits acquis à la naissance seront en vigueur, à l’échelon national, et s’appliqueront au Brier, au Tournoi des Cœurs et à tous les matchs éliminatoires provinciaux et territoriaux menant aux championnats nationaux masculins et féminins.

Curling Canada a mis à jour ses règlements sur la résidence, afin de tenir compte des droits acquis à la naissance. Les athlètes qui n’habitent plus dans leur province ou territoire de naissance peuvent, à présent, représenter cette province ou ce territoire en tant que résidents de bonne foi. Ceci signifie que toute équipe peut se composer d’un agent libre et les autres joueurs peuvent être des résidents de bonne foi ou détenir des droits acquis à la naissance. Tous les quatre joueurs peuvent être titulaires de droits acquis à la naissance.

Cette décision, prise par le personnel opérationnel de Curling Canada, à la suite de discussions avec le conseil des gouverneurs et les présidents des associations membres, modernise les règlements sur la résidence en harmonisant davantage les pratiques exemplaires du curling, avec celles d’autres organismes nationaux de sport, et aide les équipes canadiennes à continuer à viser le podium aux événements internationaux.

Cette légère modification apportée aux règlements sur la résidence donne aux athlètes plus de flexibilité dans leurs vies personnelles et professionnelles, tout en leur permettant aussi de continuer à poursuivre leurs objectifs sportifs. Par exemple, un athlète peut quitter sa province ou son territoire de naissance pour une occasion d’emploi ou des raisons personnelles et encore rêver de représenter la province ou le territoire où il est né. Ce scénario s’applique tout particulièrement aux jeunes adultes qui partent en vue d’études postsecondaires et se bâtissent une vie nouvelle, après leurs études, mais maintiennent toujours un contact avec la province ou le territoire où ils sont nés.

Les associations membres consacrent beaucoup de temps, d’argent et de ressources au développement des jeunes athlètes. La mise à jour des règlements signifie que ces jeunes joueurs de curling peuvent participer aux championnats masculins et féminins dans la région où ils sont nés, même s’ils n’y habitent pas. Ce changement accroît la valeur d’un programme de développement des jeunes des associations membres.

Pour en savoir plus sur cette mise à jour de Curling Canada, cliquer ici.

DROITS ACQUIS À LA NAISSANCE – FOIRE AUX QUESTIONS

Q : En quoi consistent les droits acquis à la naissance?
R : Les droits acquis à la naissance permettent à un curleur de représenter la province ou le territoire où il est né, même s’il n’y habite plus. Par exemple, un curleur qui est né dans la province ou le territoire « A » et déménage dans la province ou le territoire « B » sera admissible à concourir pour la province ou le territoire « A », comme résident de bonne foi, et n’aura pas besoin d’être un agent libre. Les droits acquis à la naissance s’appliquent à la province ou au territoire où le curleur est né, même s’il est déménagé dans une autre province ou un autre territoire peu après.

Q : Que se passe-t-il si je suis Canadien, mais je ne suis pas né au Canada (par exemple, sur une base militaire à l’étranger)?
R : Vous ne serez pas admissible aux droits acquis à la naissance.

Q: What requirements do I need to meet for birthright status?

A: You must meet the following criteria to claim birthright status:

  • Be born in the province/territory/Northern Ontario you are claiming birthright status; and,
  • Be a member in good standing of a curling club in that province/territory/Northern Ontario and compete in its men’s or women’s playdown process; and,
  • compete in its men’s or women’s playdown process; and,
  • have a valid passport or birth certificate proving your birthplace for submission to the Member Association where you are claiming birthright; and,
    you must be a bona-fide resident of Canada to be eligible to claim birthright status.

Q : Quelles exigences est-ce que je dois respecter pour détenir les droits acquis à la naissance?

R : Vous devez respecter les critères suivants pour détenir les droits acquis à la naissance :

Être né dans la province ou le territoire où vous revendiquez les droits acquis à la naissance.

Être membre en règle d’un club de curling dans cette province ou ce territoire et concourir à ses éliminatoires d’équipes masculines ou féminines.

Avoir un passeport valide ou un certificat de naissance valide prouvant votre lieu de naissance, qui sera soumis à l’association membre où vous réclamez les droits acquis à la naissance.

Q : Comment est-ce que je fais approuver mes droits acquis à la naissance?
R : Vous aurez besoin d’un certificat de naissance valide ou d’un passeport canadien valide pour prouver votre admissibilité.

Q : À quels événements est-ce que les droits acquis à la naissances’appliqueront?

R : Les droits acquis à la naissance s’appliquent aux championnats nationaux féminins et masculins et à toutes les éliminatoires provinciales et territoriales menant à ces événements. Les athlètes qui revendiquent les droits acquis à la naissance,pour la compétition masculine ou féminine, ne sont pas admissibles à concourir aux éliminatoires d’équipes masculines ou féminines dans une autre province ou un autre territoire au cours de la même saison.

Q : Est-ce qu’un athlète qui revendique les droits acquis à la naissancepeut encore concourir aux éliminatoires d’autres événements, comme les championnats mixtes, doubles mixtes et seniors, etc., pour la province ou le territoire où il réside?

R : Oui, un athlète peut revendiquer les droits acquis à la naissance pour concourir au Brier ou au Tournoi des Cœurs et toujours participer à d’autres événements dans la province ou le territoire où il réside.

Q : Quelle est la durée des droits acquis à la naissance?

R : Les droits acquis à la naissances ont revendiqués d’une année à l’autre, ce qui signifie qu’un curleur peut concourir dans la province ou le territoire où il est né, durant la saison de curling 2019-2020, et concourir pour la province ou le territoire où il réside la saison suivante. Autrement dit, un joueur n’est pas tenu de s’engager à appliquer ses droits acquis à la naissancependant une période de temps donnée.

Q : Comment est-ce que cette décision profite aux athlètes?

R : Elle donne aux athlètes plus de flexibilité dans leurs vies personnelles et professionnelles, tout en leur permettant de continuer à poursuivre leurs objectifs sportifs. Par exemple, un athlète peut quitter sa province ou son territoire de naissance, pour une occasion d’emploi ou des raisons personnelles, et encore poursuivre le rêve de représenter la province ou le territoire où il est né.

Q : Quel est l’impact sur les associations membres de cette révision des règlements sur la résidence?

R : Les associations membres consacrent beaucoup de temps, d’argent et de ressources au développement des jeunes athlètes. Cette modification apportée aux règlements sur la résidence signifie que ces jeunes joueurs de curling peuvent participer au Brier et au Tournoi des Cœurs dans la province ou le territoire où ils sont nés, même s’ils n’y habitent pas. Ce changement accroît la valeur d’un programme de développement des jeunes des associations membres.

Q : Pourquoi a-t-on apporté ce changement?
R : Cette mise à jour, faite par le personnel opérationnel de Curling Canada, à la suite de discussions avec le conseil des gouverneurs et les présidents des associations membres, modernise les règlements sur la résidence en harmonisant davantage les pratiques exemplaires du curling avec celles d’autres organismes nationaux de sport. Cette correction nécessaire aura le moins d’impact sur les règlements en matière de résidence et assurera aussi que le Canada continue à viser le podium aux événements internationaux masculins et féminins. Ces résultats sont nécessaires, car ils accroissent le financement qui bénéficie à toutes les associations membres, à l’appui du curling à la base.

Q : Que se passe-t-il si je suis né dans une ville frontalière de deux provinces ou territoires?
R : Les Canadiens nés dans des villes frontalières, telles que Lloydminster (dont les limites géographiques se trouvent en Saskatchewan et en Alberta) se verront attribuer une association membre « d’appartenance » selon la province ou le territoire indiqué sur leurs documents gouvernementaux (certificat de naissance ou passeport).

Q : Où se trouve la ligne de démarcation entre l’Ontario et le Nord de l’Ontario?
R : La démarcation actuelle, entre l’Ontario et le Nord de l’Ontario pour le curling, déterminera si un joueur est né dans le Nord de l’Ontario ou en Ontario (tous les litiges seront résolus par Curling Canada). Si la ville de naissance de l’athlète compte un club de curling, il sera considéré comme étant né dans la ville d’affiliation de ce club. Si la ville de naissance n’a pas de club de curling, il sera affecté à l’association membre ayant le club affilié le plus proche de sa ville de naissance.

Curling Canada