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Le système canadien de classement des équipes (SCCÉ)

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Les règlements en matière d’admissibilité fondée sur la résidence (n’incluant pas le TOURNOI DES CŒURS ou Brier)

Les règlements sur l’admissibilité pour les championnats de Curling Canada, menant aux championnats de la Fédération mondiale de curling (FMC), sont mis à jour comme suit.

Ces règlements s’appliquent aux championnats suivants de Curling Canada :

  • mixte de 4 personnes;
  • championnat des clubs de curling;
  • moins de 21 ans; 
  • seniors;
  • doubles mixtes;
  • moins de 18 ans;
  • en fauteuil roulant.
  • (sauf le Tournoi des Cœurs ou le Brier). 

Les concurrents :

  • doivent être des citoyens canadiens. 
    • Exception : les concurrents au Championnat des moins de 18 ans et au Championnat en fauteuil roulant ne sont pas tenus d’être des citoyens canadiens, mais ils doivent être des résidents du Canada, à moins que l’association membre ne leur accorde une exception.
  • doivent être des résidents du Canada.
    • Exception : les associations membres peuvent permettre à des citoyens canadiens qui sont des résidents des États-Unis, ainsi que des membres actifs et en règle de clubs canadiens affiliés de curling, de participer;
  • les quatre (4) membres et les remplaçants doivent être des résidents de bonne foi de la région géographique de l’association membre qu’ils ont l’intention de représenter.
  • ils ne doivent pas avoir concouru pour tout autre pays dans toute compétition de la FMC (à n’importe quel niveau) au cours des deux saisons de curling précédentes (du 1er septembre au 31 mai).

PREUVE DE RÉSIDENCE

Pour s’assurer que toutes les personnes sont traitées équitablement, une personne doit être capable de fournir une preuve, pour être considérée comme un résident aux fins des éliminatoires.  

À l’exception des étudiants-athlètes âgés de moins de 21 ans (à compter de 2019-2020), il est entendu qu’une personne ne peut participer que dans une (1) province ou un (1) territoire durant toute saison de championnat.

Un joueur qui déclare être un véritable résident de la province ou du territoire de curling, pour lequel il souhaite s’inscrire aux éliminatoires, doit être en mesure de fournir au moins trois (3) des quatre (4) preuves suivantes à l’association membre (si demandé) :

  • permis de conduire en vigueur (ou carte d’identité valide à photo exigée pour les voyages) de cette province ou de ce territoire;
  • carte santé en vigueur de cette province ou de ce territoire;
  • lettre de l’employeur confirmant l’emploi dans la province ou le territoire;
  • déclaration du propriétaire d’immeuble (si la personne est locataire) ou de la banque (si la personne est propriétaire) confirmant la résidence dans la province ou le territoire – une copie d’une facture d’impôt foncier pour les propriétés sans hypothèque convient aussi. On recommande d’obtenir une déclaration statutaire.
  • EN PLUS DE FOURNIR LA DOCUMENTATION CI-DESSUS, UN JOUEUR DOIT PASSER LA MAJORITÉ DE SON TEMPS, EN DEHORS DE LA COMPÉTITION, DANS LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE DANS LEQUEL IL DÉCLARE ÊTRE UN VÉRITABLE RÉSIDENT.

Pour participer aux championnats de Curling Canada, les joueurs DOIVENT être de véritables résidents de la province ou du territoire pour lequel ils souhaitent s’inscrire pour jouer, avant le 1er septembre de l’année précédant la saison de championnats.

Ce délai peut être raccourci dans les circonstances suivantes :

  • transfert en raison d’un emploi;
  • fréquentation d’une école;
  • service militaire et transfert.

Des exemptions peuvent être faites dans des circonstances exceptionnelles, si elles sont accordées par deux associations membres et que :

  • les personnes habitent à une courte distance de la frontière provinciale ou territoriale;
  • les étudiants à plein temps sur le campus, qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu, peuvent soit jouer dans la province ou le territoire dans lequel ils vont à l’école ou dans la province ou le territoire dans lequel ils maintiennent une résidence. Un étudiant pourrait être tenu de fournir une preuve d’inscription et un relevé de notes du semestre; 
  • les personnes qui résident dans la province ou le territoire « A » et qui travaillent principalement à l’extérieur de la province ou du territoire « A » peuvent représenter la province ou le territoire « A » s’ils peuvent prouver que la majorité de leur temps en dehors du travail, de l’entraînement et de la compétition est passée dans la province ou le territoire « A »;
  • les personnes qui ont une résidence principale dans la province ou le territoire « A », une résidence temporaire ou secondaire dans la province ou le territoire « B » et qui travaillent principalement dans le territoire de la province « B », peuvent représenter la province ou le territoire « B » s’ils peuvent prouver que la plupart de leur temps de travail est passé dans la province ou le territoire « B ». (La personne doit être en mesure de fournir une preuve que son principal emploi, du 1er septembre au 31 mai, de la saison de curling pour laquelle l’exemption est demandée, sera situé dans la région géographique de l’association membre qu’elle souhaite représenter*.)

PROCESSUS DE DEMANDES D’EXEMPTION

  • Curling Canada et les associations membres respectives doivent recevoir les demandes d’exemption au moins (30) jours avant la date limite d’inscription par l’association membre, pour la première étape du championnat en question.
  • Des renseignements détaillés devront accompagner la demande d’exemption.
  • Les associations membres respectives examineront tous les renseignements et approuveront ou refuseront la demande. 
  • Si les associations membres ne peuvent convenir d’une décision, un comité composé des trois personnes suivantes prendra la décision, qui sera considérée comme définitive :
  • chef de la direction de Curling Canada;
  • directeur de haute performance de Curling Canada;
  • président ou vice-président du conseil de l’exploitation (directeur administratif);
  • Les personnes qui travaillent dans deux provinces ou territoires du curling peuvent être tenues de participer à une entrevue officielle à laquelle assisteront l’employeur identifié, un représentant des associations membres et le directeur de haute performance de Curling Canada.
  • Les personnes qui respectent les critères d’exemption seront considérées comme de véritables résidents de la province ou du territoire qui accorde l’exemption et non comme des joueurs libres.

Si une équipe participe au processus d’éliminatoires du championnat provincial, territorial ou canadien et qu’on détermine qu’elle ne se conforme pas à la politique sur la résidence, l’entière équipe risque d’être suspendue pour un (1) an des événements sanctionnés de Curling Canada et de ses associations membres. La suspension doit seulement être appliquée au terme de la procédure établie et s’il est déterminé que l’information liée à la résidence ou l’exemption est frauduleuse.

PROCESSUS POUR LES CONTESTATIONS

Il est entendu que cette politique sera de portée nationale et, en cas de contestation de la politique, Curling Canada aidera à la défense contre toute contestation au niveau de l’association membre et à la protection des intérêts de Curling Canada et de ses coûts, comme les associations mutuellement le jugent approprié.

PROGRAMME DE LOCALISATION

Le programme de « localisation » de Curling Canada s’appliquera au besoin, pour confirmer qu’un membre de l’équipe respecte les critères établis de résidence ou d’exemption et assurer que toute la documentation connexe et les déclarations fournies par la personne sont valides.

Le protocole du programme de « localisation » est le suivant :

  • il est porté à l’attention d’une association membre qu’un ou des membres de l’équipe ne se conforment peut-être pas aux critères de la politique sur la résidence et l’exemption;
  • si l’association membre est d’accord, elle doit collaborer avec Curling Canada en vue de déterminer que la personne est conforme;
  • la ou les personnes seront contactées et on leur demandera de confirmer que la documentation ou les déclarations fournies sont exactes ou valides et de déclarer qu’elles sont conscientes des conséquences potentielles de la fourniture de déclarations ou de documents frauduleux;
  • l’association membre et Curling Canada détermineront ensuite si une autre confirmation est justifiée et, dans l’affirmative, le directeur de haute performance mettra en œuvre le programme de localisation de Curling Canada;
  • la personne sera contactée et on lui demandera de participer au programme de localisation de Curling Canada et son équipe sera avisée. Si la personne refuse, elle sera réputée comme n’étant pas conforme;
  • le programme de localisation vise à établir l’emplacement exact de la personne 24 heures par jour et 7 jours par semaine et, ainsi, la personne doit être disposée à fournir une preuve de la crédibilité de sa déclaration de se conformer à la politique sur la résidence ou aux critères d’exemption;
  • le programme de localisation fera appel à tout moyen raisonnable possible et disponible pour établir que la personne en question se conforme en fait aux règlements sur la résidence ou aux critères d’exemption. Ceci se fera avec l’approbation de la personne en question. Si la personne refuse, elle sera réputée comme n’étant pas conforme;
  • si on détermine que la personne n’est pas conforme, on lui permettra de participer au processus d’appel de Curling Canada, dont se chargera le directeur de haute performance, en temps opportun. 

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