Afin de s’assurer que toutes ses politiques sont conformes aux normes les plus récentes, Curling Canada a mandaté Sport Law and Strategy Group (SLSG) pour mener un examen indépendant. À la suite de cet examen, Curling Canada a adopté les politiques figurant sur cette page Web. Curling Canada s’engage à examiner et à mettre à jour ces politiques aussi souvent que nécessaire afin de s’assurer qu’elles respectent systématiquement les normes les plus élevées.
Accordion Content
U-18
Transport aérien pour 4 joueurs + 1 entraîneur
• Une subvention de voyage sera fixée pour chaque événement, calculée sur la base d’une moyenne des coûts régionaux du transport aérien entre les aéroports locaux et le lieu d’accueil au 1er novembre 2025, sur la base des tarifs standard.
• Les montants des subventions sont basés sur les régions (Atlantique, Territoires, Québec/Ontario, Prairies, Ouest).
• Le kilométrage sera remboursé aux équipes qui voyagent en voiture plutôt qu’en avion, dans la limite d’un véhicule par équipe. Le coût par kilomètre sera de 0,53 $.
• Les équipes recevront la subvention la semaine suivant leur qualification.
• Les équipes seront responsables de la réservation de leurs propres vols et de la gestion de tout changement avant ou après les championnats.
U-20
Transport aérien pour 4 joueurs + 1 entraîneur
• Une subvention de voyage sera fixée pour chaque événement, calculée sur la base d’une moyenne des coûts régionaux du transport aérien entre les aéroports locaux et le lieu d’accueil au 1er novembre 2025, sur la base des tarifs standard.
• Les montants des subventions sont basés sur les régions (Atlantique, Territoires, Québec/Ontario, Prairies, Ouest).
• Le kilométrage sera remboursé aux équipes qui voyagent en voiture plutôt qu’en avion, dans la limite d’un véhicule par équipe. Le coût par kilomètre sera de 0,53 $.
• Les équipes recevront la subvention la semaine suivant leur qualification.
• Les équipes seront responsables de la réservation de leurs propres vols et de la gestion de tout changement avant ou après les championnats.
U-21 DOUBLE MIXTE
Transport aérien pour 2 joueurs + 1 entraîneur
• Une aide au transport sera fixée pour chaque événement, calculée sur la base d’une moyenne des coûts régionaux du transport aérien entre les aéroports locaux et le lieu d’accueil au 1er novembre 2025, sur la base des tarifs standard.
• Les montants des subventions sont basés sur la région (Est et Ouest).
• Les frais kilométriques seront remboursés aux équipes qui voyagent en voiture plutôt qu’en avion, dans la limite d’un véhicule par équipe. Le coût par kilomètre sera de 0,53 $.
• Les équipes recevront la subvention la semaine suivant leur qualification.
• Les équipes seront responsables de la réservation de leurs propres vols et de la gestion de tout changement avant ou après les championnats.
MIXTE
Les équipes sont responsables de leurs propres billets d’avion ou de leur transport terrestre pour se rendre à l’événement.
CHAMPIONNATS DE CLUBS
Les équipes sont responsables de leurs propres billets d’avion ou de leur transport terrestre pour se rendre à l’événement.
SENIORS
Les équipes sont responsables de leurs propres billets d’avion ou de leur transport terrestre pour se rendre à l’événement.
HANDICAPÉS EN FAUTEUIL ROULANT
Voyage pour quatre (4) athlètes + un (1) entraîneur
HÉBERGEMENT
Les équipes sont responsables de réserver et de payer leur hébergement pour toute la durée de l’événement pour les clubs, seniors, U18, U20 et Mixte.
1 000 $ par équipe pour le fauteuil roulant
POLITIQUE DE SÉJOUR OBLIGATOIRE :
Cette subvention pour l’hébergement est basée sur une politique de « Séjour-Ou-Jeu » ce qui signifie que les équipes sont éligibles pour un remboursement de 67% uniquement si elles séjournent à l’hôtel désigné par Curling Canada. Curling Canada fera de son mieux pour réserver des hôtels d’un minimum de 3 étoiles+ avec des commodités appropriées et des prix raisonnables.
Le financement des équipes de Curling Canada pour le Tournoi des Cœurs et le Brier comprendra uniquement quatre (4) joueurs et un (1) entraîneur. Les équipes auront la possibilité d’amener un (1) joueur suppléant à leurs propres frais, y compris pour les vêtements de glace.
Suppléants :
- Le suppléant ne peut pas être un joueur libre si l’équipe a déjà un joueur libre dans sa composition.
- Le suppléant doit répondre aux critères d’éligibilité de l’Association membre qu’il représente.
- Un suppléant pour l’équipe du Canada doit être résident de l’Association membre qu’il représente. Par exemple, si l’Alberta gagne le Brier, l’année suivante, en tant qu’équipe du Canada, leur suppléant (au choix de l’équipe) doit respecter les critères d’éligibilité de l’Alberta (sauf s’il est un joueur libre sans autre joueur libre dans l’équipe).
- Les équipes peuvent jouer avec trois (3) joueurs à tout moment, même avec un suppléant dans l’équipe.
- Si une équipe perd plus de deux (2) joueurs, elle sera disqualifiée jusqu’à ce qu’elle puisse aligner au moins trois (3) joueurs.
- Une équipe de quatre (4) joueurs perdant un joueur pour des raisons catastrophiques pourra remplacer ce joueur par un suppléant éligible à la discrétion de Curling Canada. Les raisons catastrophiques sont définies comme étant l’incapacité de jouer pour le reste de l’événement en raison d’une blessure physique déterminée par un médecin tiers.
- Les pools de joueurs suppléants pour tous les autres événements de Curling Canada ne sont plus proposés. Exception : le Championnat canadien Mixte.
- Les équipes auront la possibilité d’amener un joueur suppléant éligible à leurs propres frais.
- Les équipes peuvent jouer avec trois (3) joueurs, même si elles n’ont pas de joueur suppléant dans l’enceinte.
- Si une équipe de quatre (4) joueurs perd plus de deux (2) joueurs, elle sera disqualifiée jusqu’à ce qu’elle puisse aligner au moins trois (3) joueurs.
- Une équipe de quatre (4) joueurs perdant un joueur pour des raisons catastrophiques pourra remplacer ce joueur par un suppléant éligible. Les raisons catastrophiques sont définies comme étant l’incapacité de jouer pour le reste de l’événement en raison d’une blessure physique déterminée par un médecin tiers.
Objectif
Curling Canada s’engage à offrir et à maintenir un environnement compétitif sûr et équitable pour tous. En conséquence, Curling Canada a élaboré ce Protocole d’exemption d’admissibilité à la résidence pour cause de grossesse, de parentalité et de congé de maternité (le « Protocole »).
Cette politique a été développée dans le respect des pratiques qui reconnaissent et accommodent les responsabilités liées à la grossesse, à la parentalité et à l’accouchement de nos athlètes pendant la période entourant nos championnats nationaux, tout en soutenant les exigences de résidence importantes qui sont un élément essentiel du format des championnats nationaux interprovinciaux/territoriaux.
Ces protocoles sont obligatoires pour tous les athlètes et équipes participant aux championnats nationaux de Curling Canada.
Portée
Tous les athlètes et équipes de Curling Canada participant aux championnats nationaux masculins et féminins, y compris le processus de qualifications provinciales/territoriales menant à ces championnats nationaux, doivent respecter les règles d’admissibilité à la résidence établies par Curling Canada et ses associations membres, à moins qu’une demande ne soit approuvée conformément aux termes du présent Protocole.
Documentation
Exigences pour les athlètes
Une athlète enceinte a droit à un congé de son équipe lorsqu’elle :
- avise Curling Canada par écrit de la date à laquelle elle commencera son congé et de la date prévue de son retour à la compétition (une « Demande »), et
- fournit à Curling Canada, lorsque celui-ci le demande, un certificat d’un médecin légalement qualifié indiquant qu’elle est enceinte et précisant la date prévue d’accouchement et/ou qu’elle est en période post-partum immédiate.
- Ces règles s’appliquent également dans le cas d’un processus d’adoption ayant lieu pendant la période des championnats nationaux.
Seules les équipes qualifiées pour un championnat national après avoir obtenu leur place soit par préqualification, soit en remportant un championnat provincial ou territorial, peuvent être considérées pour une exemption aux règles de résidence en raison de besoins liés à la grossesse, à la parentalité ou à l’accouchement d’une athlète. Cette considération d’exemption limitée en matière de résidence décrite ci-dessous s’applique uniquement aux championnats nationaux masculins et féminins (Brier et Tournoi des Cœurs).
Curling Canada se conformera à toutes les exigences de la législation applicable en matière de protection de la vie privée afin de garantir que les renseignements personnels de l’athlète soient conservés de manière sécurisée et appropriée.
En soumettant une Demande, une athlète consent à ce que sa Demande et les documents justificatifs soient examinés par Curling Canada.
Mesures d’adaptation
Exigences pour les équipes Lorsqu’une athlète soumet une Demande à Curling Canada et que celle-ci est approuvée, son équipe doit alors soumettre une demande pour remplacer l’athlète.
Les équipes sont responsables de respecter les exigences de résidence pour l’athlète remplaçante.
Si des efforts raisonnables pour trouver une athlète remplaçante respectant les exigences des règles de résidence s’avèrent infructueux, une équipe peut demander qu’une athlète remplaçante ne répondant pas à ces exigences soit ajoutée à leur équipe pour le championnat, si la Demande est approuvée.
Procédure
Les demandes d’exemption de résidence doivent être soumises par écrit au chef de la direction (CEO) de Curling Canada.
Le chef de la direction ou son délégué confirmera la réception de la Demande. Une copie originale de la Demande sera conservée de manière sécurisée.
Une fois la Demande examinée et approuvée par le chef de la direction ou son délégué, l’équipe doit soumettre sa demande.
Le chef de la direction ou son délégué consultera, au besoin, un comité d’experts en la matière afin de déterminer si la demande sera acceptée. Si des informations supplémentaires sont requises de la part de l’équipe, le chef de la direction ou son délégué effectuera un suivi.
Ce processus est collaboratif et partagé. L’équipe doit participer activement en partageant les informations, y compris en répondant à des questions raisonnables ou en fournissant des informations sur les efforts faits pour trouver une athlète remplaçante répondant aux exigences des règles de résidence, et en envisageant des solutions potentielles.
Le chef de la direction ou son délégué peut approuver ou refuser la demande.
La décision du chef de la direction ou de son délégué est finale, sous réserve de tout droit d’appel prévu dans les politiques de Curling Canada.
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